Intervention de Ivan Renar

Cet amendement, cohérent avec nos propositions précédentes, tend à proposer une composition du conseil d’administration de Radio France qui puisse garantir a minima son indépendance à l’égard du pouvoir exécutif, dans un contexte où ce dernier, au mépris des exigences de pluralisme et de démocratie, impose sa mainmise sur l’instance dirigeante de la société.

Je dis « impose », car on ne répétera jamais assez que les conditions de ce débat sont proprement inadmissibles. On évoque quelquefois Paul Claudel, foudroyé par la grâce divine derrière un pilier de Notre-Dame. Cela a donné lieu à des textes admirables et enrichi le patrimoine littéraire de toute l’humanité. Mais, dans le cas présent, c’est plus grave ! Depuis l’illumination présidentielle du 8 janvier dernier, jusqu’à l’inscription en urgence de ce texte, en passant par la lettre de Mme Albanel à M. de Carolis, la représentation nationale n’a cessé d’être bafouée. Désormais, on applique les textes avant de les discuter : on vote un projet de loi de finances qui prévoit – mal ! – les conséquences de la suppression de la publicité, avant que cette dernière soit adoptée démocratiquement.

Du reste, c’était le cas de l’organisation de notre débat, puisque la loi organique devait être examinée après la discussion et, peut-être, le vote de sa conséquence dans la loi ordinaire.

Le Parlement, si malmené soit-il, reste un contre-pouvoir potentiel. Peut-être le débat actuel permettra-t-il d’actualiser cette potentialité. On a senti cet après-midi et ce soir quelques frémissements en ce sens. C’est pourquoi il est plus sûr de lui confier non seulement un nombre de sièges au sein du conseil d’administration de Radio France qui soit digne de ce qu’il représente, mais également le soin de proposer au conseil d’administration une liste de personnes éligibles à la fonction de PDG. Nous suggérons que le Parlement exerce cette mission selon un système original qui permette une réelle codécision.

De plus, étant donné que les questions audiovisuelles et médiatiques revêtent un caractère structurant pour l’espace public démocratique, il est légitime que les assemblées leur consacrent une attention particulière et soient spécialement vigilantes s’agissant du respect des règles d’indépendance et de pluralisme. C’est le sens de notre proposition visant à instituer une commission parlementaire mixte pour le pluralisme et les médias.

Nous reviendrons plus longuement sur ce système, son inspiration et son fonctionnement lors de la discussion de l’article 8.

Les autres éléments de justification de la composition du conseil d’administration que nous suggérons ont été développés à l’article précédent, lorsque nous avons présenté notre proposition pour une nouvelle composition du conseil d’administration de France Télévisions ; je n’y reviens donc pas.

Il s’agit de protéger effectivement l’indépendance de Radio France pour contrebalancer la manœuvre présidentielle de mise sous tutelle de l’audiovisuel public. Pour cette raison essentielle, je vous demande, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.