Intervention de Alain Vasselle

Les dispositions de cet amendement relèvent d'un texte de santé publique et ne peuvent donc être examinées que dans ce cadre-là. Même si nous ne mettons pas en cause leur bien-fondé, elles n'ont malheureusement pas leur place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sinon, cet amendement s'apparenterait à un cavalier que le Conseil constitutionnel, s'il était saisi, pourrait sanctionner.

C'est la raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de cet amendement.