Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 5

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Je comprends la motivation de l'auteur de l'amendement, mais j'ai aussi écouté l'argumentation de M. le rapporteur. Je rappelle qu'un plan quinquennal 2004-2008 a été présenté cet été par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT. Les objectifs ont été assortis d'indicateurs quantitatifs qui sont élaborés de façon à être mesurés année après année.

Monsieur le sénateur, je veux bien prendre l'engagement devant vous que ces indicateurs seront bel et bien transmis annuellement à l'ensemble des parlementaires.

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