Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 5 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

M. Autain pose une question qui a été déjà soumise à la Cour des comptes. Le ministère des finances a avancé des éléments de justification et la Cour a jugé que ses arguments n'étaient pas recevables.

On peut s'interroger sur la divergence du taux de cotisation qui existe entre l'Etat - il est de 9, 7 %, comme l'a rappelé M. Autain -, les hôpitaux et les collectivités territoriales - il est fixé pour eux à 11, 5 %. Mais le coût de l'amendement de M. Autain est, malgré tout, de 2 milliards d'euros pour l'Etat. Une telle initiative ne peut qu'émaner du Gouvernement. La commission souhaiterait donc connaître son avis.

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