Intervention de François Autain

L'argumentation de M. le secrétaire d'Etat ne m'a absolument pas convaincu et ne m'a pas laissé le moindre espoir.

Il ne m'est même pas apparu que l'intention du Gouvernement était d'étudier la question. M. le rapporteur a fait état de la réponse du ministère de l'économie et des finances. Il ne semble pas que la disparité que j'ai dénoncée soit contestable. Ce serait la première fois qu'un ministère prendrait des mesures pour éviter à la caisse d'assurance maladie d'avoir trop à payer si jamais un autre taux était appliqué. Ce sont des arguments qui ne tiennent pas.

Aujourd'hui, la situation est claire. Le Gouvernement profite de la situation pour faire chaque année une économie de 2 milliards d'euros, ce qui est particulièrement injuste à un moment où l'assurance maladie présente une situation financière très difficile. Donc, je demande à M. le secrétaire d'Etat quand il va mettre fin à cette injustice par rapport aux autres employeurs privés, ou publics, comme les établissements hospitaliers.