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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 33, amendement 200
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Sur l'amendement n° 200, défendu par M. Fischer, le Gouvernement émet un avis défavorable. Il s'agit de supprimer un article qui crée une caisse pivot, assurant des flux de trésorerie aux établissements, et dont tout le monde est demandeur.
Concernant les amendements n° 65 rectifié et 27, le Gouvernement y est favorable.
