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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 34 bis
Alain Vasselle, rapporteur :Nous demandons la suppression de l'article 34 bis, qui provient d'un ajout de l'Assemblée nationale.
L'introduction de modalités d'alerte en cas de dérapage des dépenses sociales doit être débattue dans le cadre de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement. Il est souhaitable d'attendre ce moment.
