Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 34 bis

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Ma position est un peu différente de celle du rapporteur. Très modestement, je propose que le mécanisme d'alerte émis par les organismes de sécurité sociale en cas d'évolution de dépenses de sécurité sociale - manifestement incompatible avec les objectifs votés par le Parlement en loi de financement pour la sécurité sociale - s'adresse à la fois au Gouvernement et au Parlement, car il me paraît important que ce dernier en soit informé, au même titre que le pouvoir exécutif.

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