Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 34 bis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Nous partageons l'objectif de M. Jégou. Mais, comme nous allons examiner en 2005 la réforme de la loi organique relative aux lois de financement, nous règlerons ce problème à cette occasion. Nous lui demandons de bien vouloir retirer son amendement.

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