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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 34 bis, amendement 28
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Initialement, le Gouvernement voulait s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements. En vertu d'une jurisprudence que j'ai eu l'occasion de pratiquer, quand il y a des positions quelque peu divergentes entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le même sujet et qui ont trait aux rapports entre les assemblées parlementaires, le Gouvernement s'étant remis à la sagesse de l'Assemblée nationale, il doit s'en remettre à la sagesse du Sénat.
Dans la mesure où M. Jégou a accepté de retirer son amendement, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 28.
