Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35, amendements 233 2 587

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Quant à l'amendement n°233, il vise à prévoir la restitution de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2 % précomptés sur les revenus de placement qui sont déjà exonérés d'impôt sur le revenu pour les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse, soit 587 euros par mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion