Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je comprends fort bien le souci de notre collègue M. Vanlerenberghe concernant les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse.

Cependant, il ne nous a pas paru souhaitable, dans la situation actuelle, de toucher aux assiettes des impositions affectées à la sécurité sociale. C'est pourquoi la commission aurait tendance à demander à M. Vanlerenberghe de bien vouloir retirer cet amendement. Cela dit, c'est avec intérêt que nous entendrons l'opinion du Gouvernement.

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