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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 novembre 2004 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 35
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Monsieur le sénateur, le Gouvernement ne peut être favorable à une telle mesure en ce qu'elle crée une sorte de « niche sociale » dans l'assiette du prélèvement, alors même que le principe d'acceptabilité du prélèvement suppose, au contraire, l'assiette la plus large possible et, surtout, une assiette homogène pour tous les types de revenus.
Il ne faudrait pas reproduire, en la matière, ce qui a été fait pour l'impôt sur le revenu dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est tout de même pas d'une lisibilité totale !
C'est la raison pour laquelle, même si, évidemment, je comprends le souci que vous exprimez, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je me verrais contraint d'en demander le rejet.
