Intervention de Éric Woerth

…tandis que la réglementation communautaire, en vigueur dans la plupart des États membres, n’impose aujourd’hui qu’un plafond de 20 000 euros ; le conseil Écofin a décidé hier de le porter à 50 000 euros.

Certains pays sont allés plus loin et ont étendu leur protection à l’ensemble des dépôts, voire, dans certains cas, à l’ensemble des passifs bancaires. Dans notre pays, je le redis, les dépôts sont garantis à 100 % puisque nous ne laisserons défaillir aucune banque française.

Mais, au-delà, la question cruciale, l’urgence même, est aujourd'hui de répondre aux problèmes de refinancement et de liquidité sur le marché interbancaire. Nos banques sont solvables ; le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, l’a répété. Mais elles font face, comme les banques de tous les autres pays, à des tensions fortes sur le marché interbancaire.

Les banques centrales jouent un rôle clef depuis plusieurs semaines pour répondre à ce défi en fournissant des liquidités dans un volume considérable. Nous sommes en contact permanent, comme les autres gouvernements européens, avec les autorités monétaires à ce sujet.

La Banque centrale européenne et l’ensemble de l’Eurosystème sont mobilisés sur cette question essentielle de la liquidité. Nous savons qu’ils sont déterminés à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux banques les liquidités dont elles ont besoin. Les principales banques centrales l’ont encore démontré hier, notamment la Fed et la BCE. Cette dernière fera incessamment de nouvelles propositions pour débloquer le marché interbancaire.

Comme vient de le souligner le Président de la République, la réponse ne peut être que globale et coordonnée entre les banques centrales et les gouvernements européens. Il revient à ces derniers de prendre les mesures qui relèvent de leur responsabilité pour assurer la sécurité maximale des échanges interbancaires. Nous sommes en relation permanente avec nos partenaires pour mettre en place, sans délai, dans chaque État, les bons outils à cette fin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, derrière la crise bancaire, ce sont les conditions du crédit qui se resserrent, mettant en danger nos PME. Face à cela, il est évidemment hors de question de rester inactif. Le 2 octobre, nous avons décidé la mise en place d’un plan de soutien aux entreprises de plus de 20 milliards d’euros, prenant appui notamment sur OSEO.

Par son intermédiaire, nous augmenterons de 4 milliards d’euros la capacité de prêts bancaires garantis ou apportés en cofinancement d’ici à la fin de l’année 2009. Pour cela, nous mobiliserons les ressources propres d’OSEO et mettrons en place une nouvelle ligne de refinancement sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations.

Nous avons également décidé de mobiliser plus largement ces fonds réglementés pour financer les projets des PME.

Ainsi que vous le constatez certainement dans chacun de vos départements, mesdames, messieurs les sénateurs, les besoins de financement sont immédiats. Un arrêté, publié demain jeudi, enclenchera la réaffectation de 8 milliards d’euros, puis de 9 milliards d’euros, le 15 octobre. Le plan annoncé aura été mis en place en totalité d’ici à deux semaines.

C’est grâce à la vigueur de la collecte sur les livrets d’épargne réglementés – entre 20 et 30 milliards d’euros de collecte supplémentaire – que cette réallocation est possible sans amputer les besoins du logement social.