Intervention de Philippe Marini

Partout, néanmoins, un double dilemme apparaît.

Premier dilemme, soit ne pas intervenir, afin de ménager les finances publiques et de ne pas créer la peur du vide, soit procéder à un sauvetage massif qui accentue le doute sur l’ampleur réelle des pertes.

Second dilemme, soit punir les banques par la faillite – pensons à Lehman Brothers – et s’exposer à une crise systémique qui se répand de proche en proche, soit intervenir très largement au risque de déresponsabiliser les établissements les plus imprudents. On le voit, le chemin est étroit.

Les banques centrales, la Banque centrale européenne notamment, ont fait tout leur possible pour débloquer le marché monétaire même si, je le rappelle, les échanges entre banques restent encore artificiels, au jour le jour.

Les pouvoirs publics pour leur part, et ils doivent en être remerciés, ont mis en place un dispositif visant à neutraliser à ce stade les effets destructeurs sur les entreprises. Ils ont en particulier eu recours à l’intermédiation de la Caisse des dépôts et consignations, dont c’est d’ailleurs la vocation.

À plus long terme, les mesures structurelles sont naturellement essentielles. Elles portent notamment sur les normes comptables et sur la solvabilité des banques, mais d’autres chantiers devront être ouverts.

Monsieur le ministre, quels moyens, quelles décisions envisagez-vous afin que, le 31 décembre prochain, les règles d’évaluation des actifs à valeur de marché soient modifiées ? Comme nous l’avons constaté au cours des derniers mois, de trimestre en trimestre, lorsque des comptes doivent être publiés, des établissements craquent, et les pouvoirs publics, donc le contribuable, se trouvent alors de plus en plus en situation de risque. Il faut remédier à cette situation.

L’enregistrement et la régulation des agences de notation sont devenus une nécessité. Dès 2003, à l’occasion de la discussion du projet de loi de sécurité financière, je proposais des mesures allant dans ce sens. Le ministre de l’économie de l’époque, M. Francis Mer, me répondit en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Je regrette toutes ces années d’aveuglement collectif.