Intervention de Philippe Adnot

De même, dans une réponse qu’il m’a faite au Conseil d’orientation des finances publiques, auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, le Premier ministre m’a assuré qu’il ne remettrait pas en cause le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise annonçant le contraire. Heureusement, le Comité des finances locales a mis le holà.

Eu égard à leur niveau d’investissement, estimé entre 50 milliards d’euros et 70 milliards d’euros par an, les collectivités locales sont un élément important du soutien à l’économie dans cette période difficile. Or l’incertitude est un frein puissant à la prise de décision. Il faut donc que nous puissions rassurer nos collègues qui ont à gérer des collectivités.

Bref, la crise est importante. Nous n’en avons pas encore subi complètement les effets et elle ne doit pas masquer la situation qui existait auparavant. Nous sommes partisans de l’effort dans l’unité, mais cela suppose de la lucidité dans l’analyse, de la cohérence dans les décisions – stop aux charges nouvelles et aux prélèvements que nous découvrons tous les jours ! –…