Intervention de François Marc

… à la responsabilisation des chefs d’entreprise, à l’encadrement et à la transparence de la rémunération des mandataires sociaux – bonus, parachutes dorés.

Je reviendrai en revanche sur les propositions que nous avions faites en matière de transparence financière car elles sont plus que jamais d’actualité. Au cours des discussions menées depuis six ans, elles ont porté sur cinq thèmes essentiels.

Premièrement, les agences de notations doivent être mieux encadrées. Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect de leurs règles de déontologie, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.

Deuxièmement, il n’est plus possible aujourd’hui de prétendre réguler les marchés financiers tout en continuant à fermer les yeux sur l’existence et l’accroissement des paradis fiscaux.