Intervention de Jean-Jacques Jégou

Mais cette crise est aussi une crise internationale ; il est donc nécessaire d’y apporter une réponse internationale. C’est pourquoi les sénateurs de l’Union centriste souhaitent que la présidence française de l’Union européenne s’engage dans la mise en œuvre d’une réponse coordonnée au niveau européen. Le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a annoncé cet après-midi avoir « invité » les autres pays européens à adopter un « plan européen de financement » du système bancaire, en précisant qu’il en avait parlé au président français. Pouvez-vous nous confirmer cette déclaration, monsieur le ministre ? Le Président de la République a insisté sur la nécessité d’une réponse concertée, affirmant que Paris et l’Union européenne y « travaillaient ». Pouvez-vous nous indiquer où en est cette initiative ?

L’intérêt d’un plan européen pour faire face à la crise serait notamment de fournir de la liquidité de banque centrale à taux bas au système bancaire pour résoudre le problème de liquidités ; il est indispensable d’assurer le financement de notre économie, alors que le risque d’un credit crunch devient très réel.

La décision des banques centrales d’abaisser aujourd’hui de manière concertée leurs taux directeurs va tout à fait dans le bon sens. Toutefois, après un « lundi noir », nous avons connu un « mercredi noir », ce qui nous conduit, malheureusement, à nous interroger sur la profondeur de la crise.

En tout cas, une question ne doit pas être éludée : celle de notre capacité financière à faire face à cette crise. Nous ne devons pas nous leurrer sur nos moyens d’intervention. Il est certes nécessaire de rassurer nos concitoyens quant à la pérennité de leurs dépôts – comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le plan arrêté hier, lors du conseil Ecofin, permet en partie de le faire – afin d’enrayer tout mouvement de panique des épargnants. Il faut d’ailleurs saluer les Français qui n’ont pas, contrairement aux Britanniques, cédé à la panique : les retraits des banques de dépôts sont restés infimes.

La crise financière ne doit pas être prétexte à laisser filer notre déficit dans un contexte de finances publiques très dégradé. Comme vous l’avez également rappelé, monsieur le ministre, nous ne pouvons nous affranchir de la discipline commune qu’impose le respect des critères de Maastricht.

Il est important de clarifier le fonctionnement des agences de notation. Il faut aussi rénover les normes comptables des établissements financiers et voir ce qu’il en est réellement de l’IFRS. Il faut enfin revoir les fondamentaux du système financier en revenant à des actifs plus simples, et par là même plus lisibles et transparents, en régulant les marchés échappant à toute forme de régulation : en effet, comme je l’ai déjà indiqué, 60 000 milliards de CDS échappent aujourd’hui à la régulation.

Il est nécessaire d’opérer une régulation financière européenne des marchés afin d’apporter des réponses de long terme pour stabiliser le système financier et soutenir ainsi le développement économique.

Monsieur le ministre, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Les membres de l’Union européenne rechignent à rajouter quelques euros supplémentaires à un budget européen qui est de l’ordre de 120 milliards d’euros. Or les sommes en jeu dans cette crise représentent un montant équivalent à plusieurs fois le budget européen. L’Europe doit donc, dans les prochains jours, faire preuve de son existence : c’est en tout cas ce que souhaite le groupe de l’Union centriste.