Intervention de Éric Woerth

Si des adaptations s’imposent, nous les mettrons en œuvre, mais dans le respect de nos engagements européens.

Par exemple, quelle que soit la conjoncture économique, il me semble absolument nécessaire de lutter contre les déficits structurels, ce qui suppose, au-delà du débat sur les recettes, de maîtriser nos dépenses publiques. Cette problématique sera sans doute au cœur du débat que nous aurons dans quelques semaines.

Monsieur le rapporteur général, vous avez effectivement été l’un des premiers à nous alerter, à fort juste titre, sur la question des agences de notation. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, celles-ci ont beaucoup péché.

Il nous faudra également repenser les règles prudentielles et comptables. Vous m’avez interrogé sur le calendrier. Les conclusions du Conseil Écofin ont été très claires : la Commission européenne doit adopter avant la fin du mois un texte sur les règles comptables applicables aux banques. Ce nouveau dispositif, qui visera à clarifier la situation et à permettre une meilleure classification des actifs, devrait entrer en vigueur d’ici à la fin de l’année.

Monsieur du Luart, vous avez justement insisté sur la nécessité de « garder le cap ». Je souscris à cet objectif, à condition qu’il ne nous conduise pas à faire preuve d’autisme et à négliger les réalités conjoncturelles. À mon sens, la manière la plus judicieuse de « garder le cap » est de s’adapter à la tendance de fond. Aujourd’hui, nous luttons de toutes nos forces contre la crise, sur le plan national comme sur le plan international, tout en tenant bon sur l’assainissement de nos finances publiques. Le Président de la République et le Premier ministre n’ont d’ailleurs pas dit autre chose.

Comme vous l’avez souligné, les éventuelles prises de participation dans les établissements bancaires ne représentent pas de coût budgétaire. Il est utile de le rappeler, car, d’article de journal en article de journal, de débat télévisé en débat télévisé, nos concitoyens finissent par se demander comment l’on va payer tout cela. Or, lorsque l’État investit un milliard d’euros dans Dexia – pour sa part, la Caisse des dépôts et consignations a mobilisé deux milliards d’euros –, il s’agit évidemment de prendre une participation dans un établissement financier, selon une vision patrimoniale. Il y aura bien un déboursement, mais il s’effectuera au niveau de la structure ad hoc que j’ai mentionnée précédemment et il sera financé par emprunt. En tout cas, cet argent sert à acheter des titres Dexia : il y a donc bien un actif en regard de l’emprunt. De même que la vente d’un actif ou d'une participation n'est pas une recette budgétaire, une prise de participation n'est pas une dépense budgétaire.

Les aides ciblées aux PME et au secteur du logement ne sont pas, non plus, des dépenses d’ordre budgétaire : il s’agit simplement de mobiliser une trésorerie. Et cette trésorerie n’était pas dormante ou cachée, c’était une trésorerie normale des établissements, selon un fonctionnement normal dans une économie normale.