Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a pris des mesures immédiates en matière de logement social et d’accès des PME au crédit. Je l’en félicite, car ces mesures ont permis d’éviter un certain nombre de ruptures qui auraient été préjudiciables à l’ensemble de l’économie.

J’ai cependant été très étonné, monsieur le ministre, que vous n’évoquiez à aucun moment le problème du financement des grandes collectivités territoriales. La plupart d’entre elles – régions, départements, communautés urbaines, grandes villes – utilisent soit des billets de trésorerie soit des lignes de trésorerie consenties dans le cadre de contrats annuels par des banques, au premier rang desquelles figure Dexia.

Depuis quelques jours, certains directeurs financiers de ces collectivités sont informés par un appel téléphonique ou un courriel que leur ligne de trésorerie est suspendue ou annulée, selon les cas. Certains interlocuteurs habiles leur conseillent de ne pas utiliser la ligne de trésorerie affectée à tel ou tel établissement dans les jours qui viennent.

Si nous ne retrouvons pas un peu de liquidité interbancaire – et c’est bien de là que vient le blocage actuel, malgré les mesures annoncées par les banques centrales et les efforts engagés par le Gouvernement –, un certain nombre de collectivités territoriales vont devoir trouver d’autres ressources et, par conséquent, soit emprunter à terme dans des conditions difficiles, soit envisager pour 2009 une forte augmentation de leurs impôts. C’est en ce sens que je crois pouvoir interpréter l’annonce, par la Ville de Paris, d’une augmentation de 9 % de l’ensemble des taux de sa fiscalité.

En conséquence, monsieur le ministre, ma question est simple : dans l’hypothèse où des lignes de trésorerie seraient suspendues ou annulées, quelles dispositions le Gouvernement entend-il prendre, en accord avec le Comité des finances locales, pour pallier cette difficulté de fonctionnement ? Nombre de collectivités pratiquent en effet la « trésorerie zéro », interviennent moins sur le marché financier et cherchent à se conformer, comme vous nous y encouragez, aux critères de Maastricht en matière de déficit public en pourcentage du PIB.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, quelles solutions nous proposerez-vous ?