Intervention de Hervé Novelli

… ou tout simplement leurs besoins en fonds de roulement !

Cette mesure sera rapidement mise en place. Sur les 17 milliards d’euros qui proviennent des fonds d’épargne réglementée, 8 milliards d’euros seront mis dès demain à la disposition du réseau bancaire grâce à la baisse du taux de centralisation des livrets d’épargne réglementée, qui étaient auparavant gérés pour partie par la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, le 15 octobre, 9 milliards d’euros viendront compléter l’approvisionnement des banques.

Vous vous inquiétez de savoir si ce financement ira effectivement aux PME. C’est toute notre problématique.

Une convention entre l’État et les réseaux bancaires est actuellement en cours de rédaction et sera finalisée dans les heures qui viennent. Elle prévoira deux obligations.

La première est un suivi mensuel de l’encours des PME et de la production des prêts. Nous nous donnerons ainsi les moyens de suivre à la fois le stock de prêts et le flux de prêts aux PME.

Je précise que nous élargirons le soutien de 9 milliards d’euros aux entreprises de taille intermédiaire, catégorie que le Sénat a créée par voie d’amendement lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie et qui regroupe les entreprises comptant plus de 250 salariés et moins de 5 000 salariés.

La deuxième obligation est une affectation exclusive, à l’euro près, aux PME sous la forme de nouveaux prêts, et non simplement la reconduction de prêts existants.

Grâce au dispositif qui sera mis en place dans les jours à venir, vous aurez l’assurance que ces financements iront vraiment à ceux qui en ont le plus besoin aujourd'hui.

Vous avez par ailleurs fait mention de l’excellent rapport Ricol. Ce rapport inspire de manière très large l’action du Gouvernement en matière de régulation. Vous avez bien fait de souligner que, contrairement à ce qui se dit trop souvent ici ou là, ce n’est pas l’absence de règles qui a entraîné la crise financière que nous connaissons, mais, pour une large part, une régulation inadaptée à la modernisation des outils actuels. Il est important, pour bien comprendre la crise qui sévit aujourd'hui partout dans le monde de se garder des caricatures

En ce qui concerne la culture économique, monsieur le sénateur, vous avez a tout à fait raison : le développement de la culture économique nous épargnerait certainement de commettre beaucoup des erreurs du passé.