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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 8 octobre 2008 à 21h30
Transmission d'un projet de loi
Gérard Larcher, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 7, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
