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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :Il en va de même concernant les sanctions, puisque sa proposition d’instaurer une sanction financière a été retenue, sous une forme modifiée, certes.
Je pense donc que nous sommes parvenus à un dispositif équilibré. En tout cas, les deux propositions de loi, comme je m’y étais engagée, ont été examinées de façon approfondie.
