Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié
Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi n° 291 relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance :Madame la secrétaire d’État, en écoutant votre intervention liminaire, j’ai cru, un moment, que nous n’avions pas encore terminé le débat sur la réforme des retraites qui nous a occupés pendant trois semaines et qui a souvent permis au groupe socialiste de mettre en lumière le mauvais sort réservé aux femmes, en matière tant de salaires que de retraite.
Un observateur extérieur pourrait trouver paradoxal que nous légiférions sur la représentation des femmes dans les conseils d’administration à peine achevé ce long débat. Le groupe socialiste ne considère pas, pour sa part, que ce soit un luxe, et ce pour deux raisons.
En premier lieu, si les partenaires sociaux disposent d’un cadre législatif en matière d’égalité salariale, avec les deux lois de 1983 et de 2006, même si celles-ci sont inabouties, parce qu’inappliquées, et de retraites – nous verrons si le Président de la République persiste dans sa volonté de promulguer la nouvelle loi –, aucune loi ne régit la composition des conseils d’administration et de surveillance.
En second lieu, il fallait saisir l’occasion qui nous est offerte par l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, pourtant très bousculé, de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
