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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Suite de la discussion de deux propositions de loi et adoption du texte de la commission modifié
Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi n° 291 :Je salue ici le volontarisme de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, qui soutient notre proposition de limiter à trois le nombre de mandats pouvant être exercés simultanément.
À ce titre, je rappelle qu’aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves, les membres des conseils d’administration détiennent seulement deux mandats externes en moyenne.
Si l’on regarde de près les chiffres établis à la suite des assemblées générales d’actionnaires du printemps, il apparaît que cinquante-six nouveaux mandats d’administrateur ont été attribués, dont vingt-deux correspondent au remplacement d’administrateurs non renouvelés et trente-quatre à des créations de postes supplémentaires. Telle est la réalité ! Cela signifie que l’on a préféré accroître les effectifs des conseils de surveillance ou d’administration pour conserver les avantages acquis et maintenir le cumul des mandats, et encore n’évoquerai-je pas la nomination de femmes connues et amies, ou déjà présentes dans d’autres conseils d’administration, même si elles cumulent nettement moins que les hommes…
