Intervention de Nicole Bricq

De votre côté, madame la rapporteure, vous vous bornez à prévoir la nullité des nominations irrégulières, mais en l’assortissant d’une sanction financière, comme nous l’avions demandé au mois d’avril dernier, à savoir la suspension du versement des jetons de présence à l’issue de la période transitoire de six ans. Je prends bonne note de cet autre pas dans notre direction, mais nous préconisions pour notre part une interdiction immédiate de rémunérer les administrateurs, sans récupération ultérieure possible. Le débat qui suivra nous permettra d’apprécier lequel des deux modes de sanction est le plus dissuasif, donc le plus efficace.

En conclusion, si les femmes ne sont pas suffisamment représentées à la tête des entreprises, il n’y aura guère de chances qu’elles le soient davantage aux échelons inférieurs ou connexes. Je pense ici aux comités exécutifs ou aux comités directeurs des sociétés, où les femmes, quand elles sont présentes, restent cantonnées aux ressources humaines et à la communication ; les fonctions stratégiques leur échappent.

Il faut donc légiférer pour accélérer le mouvement, selon le périmètre le plus étendu possible, et s’attacher à modifier en profondeur la gouvernance d’entreprise, dans le sens d’une responsabilité accrue des mandataires. À cet égard, la nomination de femmes ne garantit pas à elle seule leur indépendance. En effet, les nominations du printemps dernier sont singulières, pour ne pas dire plus : on est resté dans le « réseau », dans l’establishment, bref dans la reproduction endogame des élites…

La démocratie d’entreprise demeure à bâtir, avec toutes les parties prenantes – les représentants des actionnaires, mais aussi ceux des salariés – et avec toutes les compétences. C’est un chantier que nous ouvrirons, je l’espère, quand nous serons de nouveau aux responsabilités.