Intervention de Michèle André

Cette évolution décevante s’explique non par une dégradation de l’accès à la santé ou à l’éducation, mais bien par la situation des femmes dans les sphères politiques et, surtout, économiques de notre pays. Nous, parlementaires, devons prendre toute la mesure de cette régression et chercher les moyens d’y remédier.

Notre pays dispose pourtant déjà d’instruments juridiques pour ce faire. L’article 1er de la Constitution dispose même que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Cette mention du champ économique et social a été ajoutée lors de la dernière révision constitutionnelle, sur l’initiative de notre collègue Gisèle Gautier, qui présidait alors la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Si l’outil législatif existe donc, nous en sommes encore aux « travaux pratiques »… Ils n’ont pas commencé hier, et je doute qu’ils s’achèvent ce soir, même si nous aurons alors, je l’espère, progressé, s’agissant en l’occurrence de l’accès des femmes à des postes de direction dans les entreprises.

Lorsque j’ai pris, tout récemment, mes fonctions de présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai été approchée par Mme Zimmermann, mon homologue de l’Assemblée nationale, et par les associations de femmes, qui agissent avec pragmatisme, intelligence et force. Nous avons encore entendu leurs représentantes le 13 septembre dernier, et leur apport a été particulièrement constructif sur ce thème de la représentation des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises.

La situation actuelle de déséquilibre ne saurait durer éternellement. Les délégations aux droits des femmes des deux assemblées ont effectué un déplacement en Norvège, où nous avons constaté que le ministre à l’origine des progrès de la place des femmes dans les instances dirigeantes des entreprises avait été motivé dans son action non par le féminisme, mais par le pragmatisme. En effet, cet homme très déterminé, qui avant d’occuper ses fonctions gouvernementales avait exercé de grandes responsabilités dans le secteur de la pêche, important dans ce pays, avait pu observer, en particulier aux États-Unis, les vertus de la mixité au sein des conseils d’administration.

Ce ministre a donc demandé aux entreprises d’appliquer la parité entre les hommes et les femmes dans la composition des conseils d’administration, en leur fixant pour ce faire un délai nettement inférieur à celui que nous nous apprêtons à retenir et en leur indiquant qu’une loi interviendrait si des progrès suffisants n’étaient pas constatés. Par la suite, les sociaux-démocrates, parvenus au pouvoir, ont poursuivi son action sans états d’âme et élaboré une loi, qui a été appliquée.

La situation en Norvège est aujourd'hui très positive. Ceux d’entre nous qui s’y sont rendus ont pu le constater. Les entreprises ont certes obéi à une injonction, mais elles y ont aussi vu leur intérêt. Les Norvégiens se sont attachés à former des femmes, pour constituer un vivier de dirigeantes. Les femmes capables ne manquent pas, il suffit de les repérer. Au vu des compétences manifestées par certains administrateurs masculins, je crois que nous femmes n’avons vraiment pas à rougir ! Nous pouvons faire aussi bien que les hommes !

Nous avons aussi pu constater que les sanctions sont indispensables. En Espagne, où nous nous sommes également rendus, l’ambition affichée était la même qu’en Norvège, mais les résultats sont moins probants car aucune sanction n’a été prévue.

Les sanctions figurant dans la présente proposition de loi seront-elles suffisantes ? Peut-être… À mon sens, il faudra tout de même faire preuve de vigilance et procéder à des vérifications régulières, comme la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes le recommande.

Lorsque le MEDEF a intégré une obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils dans son code de gouvernement d’entreprise, j’ai eu le sentiment qu’il s’agissait de dissuader les parlementaires de légiférer en la matière pour laisser les dirigeants d’entreprise traiter eux-mêmes la question. Je suis trop âgée pour être crédule… §