Intervention de Richard Yung

La nullité des délibérations, sanction très lourde, je vous l’accorde, est selon nous nécessaire pour assurer la bonne et réelle application du texte. Si elle n’était pas mise en œuvre, la loi n’aurait pas de caractère contraignant. Or, nous le savons, sans obligation, peu de chose bouge. Je remercie Mme Garriaud-Maylam d’avoir présenté, au nom de la délégation aux droits des femmes, des amendements allant dans ce sens.

Le présent texte concernera un nombre d’entreprises inférieur à celui qui était visé dans la proposition de loi que j’ai déposée avec Mme Bricq et plusieurs de mes collègues.

La proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale visait les seules sociétés cotées, c’est-à-dire environ 700 entreprises. La commission a élargi le champ des entreprises concernées aux sociétés employant au moins 500 salariés et présentant un chiffre d’affaires ou un total de bilan – ce sont deux concepts différents – d’au moins 50 millions d’euros.

Le progrès est réel, mais il reste timide. Nous proposerons, par voie d’amendement, que soient concernées les sociétés anonymes de plus de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros. Une entreprise de 250 salariés, c’est déjà une entreprise importante, et je puis vous assurer qu’elles ne sont pas nombreuses en Touraine.

Toutefois, le critère du chiffre d’affaires est sujet à caution, car, nous le savons, ces derniers sont parfois gonflés. Le nombre de salariés est, en revanche, indiscutable.

Nous considérons que la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration s’inscrit dans une réforme de la gouvernance des entreprises, passant par des règles plus strictes d’encadrement du cumul des mandats. Vous renvoyez cette question à un autre texte. Nous avons pourtant déjà eu l’occasion d’en discuter voilà six à huit mois : pourquoi attendre encore, avec le risque de nous perdre dans les sables de l’agenda parlementaire ?

La limitation du cumul des mandats créerait un appel d’air qui permettrait de féminiser et de diversifier la composition des instances dirigeantes des entreprises. Nous souhaitons créer un mouvement, un flux, un turnover qui bénéficie aux femmes et leur permettent d’entrer dans les conseils d’administration.

Cela nous amène à ce que l’on désigne du terme peu élégant d’endogamie. Les mêmes corps constitués se cooptent sur des bases diverses : la famille, les grands corps ou les écoles. Ce n’est pas toujours négatif, d’ailleurs. Il peut être intéressant, je l’ai constaté au cours de ma vie professionnelle, d’avoir des représentations croisées entre des banques, certaines grandes entreprises de la Place et quelques fournisseurs. Je ne condamne donc pas in toto cette pratique qui s’apparente au capitalisme rhénan, modèle dans lequel prévalent des liens forts entre les banques, les entreprises et les fournisseurs. Pour le reste, il existe plus qu’un soupçon de copinage, notamment dans les comités de rémunération.