Intervention de Nicole Bricq

Ces deux amendements identiques concourent au même objectif que les nôtres, à savoir la limitation du cumul des mandats. Ils retiennent essentiellement le critère des trois mandats et, à partir de là, reprennent en partie notre proposition.

Par rapport à l’argumentation défendue par Mme la rapporteure, peut-être évitent-ils de s’engager dans la complexité des codifications qu’implique la modification du principe du cumul.

C’est pourquoi le groupe socialiste soutiendra ces deux amendements, quitte à ce qu’ils soient les seuls à être retenus.