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Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 10
Joëlle Garriaud-Maylam :Je me suis déjà exprimée pour explication de vote mais je souhaite apporter une précision importante.
Je viens de m’apercevoir que le dernier alinéa de l’amendement n° 10 rectifié ter contient une phrase que je ne souhaitais voir figurer dans l’amendement : « Les délibérations auxquelles ils ont pris part sont réputées invalides ». Il s’agit sans doute d’un bug dont j’ignore d’ailleurs l’origine.
