Intervention de Nicole Bricq

Certains de nos collègues veulent que ce texte soit adopté rapidement. Soit ! Mais cela ne doit pas nous empêcher de discuter tous les amendements, et éventuellement de les voter. Cet argument n’est pas recevable, sauf à considérer que la majorité, l’UMP en particulier, souhaite un vote conforme des deux assemblées.

Si tel est le cas, chers collègues, il faut nous le dire tout de suite. Nous savons par expérience que, dans une telle hypothèse, il est inutile de débattre. Vous voterez votre texte et ce sera terminé. Nous pouvons nous en aller. Nous avons en effet beaucoup à faire, après avoir été mobilisés pendant trois semaines par la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, à laquelle ont participé de nombreuses femmes sénateurs qui sont néanmoins présentes cet après-midi.

Monsieur le président de la commission, vous soutenez, sans doute à l’attention de votre majorité, que la nullité des délibérations est une sanction très grave. Mais monsieur Hyest, cette mesure figurait dans la proposition de loi de Mme Zimmermann et de M. Copé !