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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendements 29 500 250
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur :L’amendement n° 29 vise à revenir sur le seuil de 500 salariés. En France, le plafond pour les PME est fixé à 250 salariés ; mais pour les PMI, il est de 500 !
Il est donc très important d’en rester au seuil de 500 salariés, d’autant qu’il a déjà fait consensus dans un certain nombre d’autres dossiers, notamment dans le cadre du Grenelle II de l’environnement.
Par ailleurs, il serait franchement dommageable de supprimer le critère portant sur le total de bilan qui – cela fait le lien avec l’amendement n° 20 – prend tout son intérêt dans le cas des holdings, car jamais aucune d’entre elles ne réalise 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.
