Intervention de François Zocchetto

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 20

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

La réponse est toute simple, ma chère collègue. Nous avons déposé plusieurs amendements afin d’appliquer le dispositif respectivement aux sociétés à directoire et conseil de surveillance, aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés anonymes.

Dans l’hypothèse où l’amendement n° 20 ne serait pas adopté, les autres amendements deviendraient sans objet et je ne les présenterais donc pas.

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