Intervention de Nicole Bricq

En revanche, les délibérations relatives au fonctionnement interne du conseil telles que celles qui portent sur la rémunération des administrateurs sont visées.

Si je défends l’application de ce type de sanction, c’est à la fois pour obtenir une avancée du droit et pour relativiser le degré d’insécurité juridique.

Nous considérons que la menace d’une sanction forte aura effectivement un caractère dissuasif. Pour la défense nationale, il existe bien une force de frappe nucléaire française, dont, me semble-t-il, vous êtes, monsieur le président de la commission, l’un des partisans. Dans les deux cas, le principe est le même : dissuader tout agresseur d’utiliser la force.