Intervention de Nicole Bricq

Nous continuons sur le problème des sanctions. Lors de la discussion générale, j’ai donné acte à Mme la rapporteure d’avoir introduit une sanction financière, avec la suspension des jetons de présence en cas de non-respect de la loi.

Mais à y regarder de plus près, la mesure risque d’être indolore, donc moins efficace. En fait, il ne s’agit que d’une suspension temporaire de l’attribution des jetons de présence. Les administrateurs ne subiraient donc pas de véritable perte financière.

La suppression pure et simple de toute rémunération serait, elle, plus incitative. C’est ce que nous proposons dans l’amendement. Je précise en outre que les sociétés n’attribuent pas toutes des jetons de présence.

Généraliser la sanction à l’ensemble des rémunérations rend la mesure plus efficace et moins indolore. Nous voulons des sanctions financières, mais des sanctions qui s’appliquent réellement.