Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

La rédaction du texte de la commission est en retrait par rapport à la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait une procédure encore plus lourde.

Je suis néanmoins sensible aux arguments de Mme la secrétaire d’État, car, malgré le contrôle du juge, on ne peut écarter un risque d’instrumentalisation de cette disposition par des actionnaires poursuivant des buts autres que le respect de la mixité, ce qui pourrait conduire à déstabiliser l’assemblée générale.

Pour cette raison, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.