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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 2 bis B
Jean-Pierre Fourcade :La banalisation de l’intervention du juge est à l’origine de dysfonctionnements dans nos entreprises et nous enferme dans un cadre franco-français. Comme le rappelait fort opportunément M. Yung tout à l’heure, il faut travailler dans le cadre européen, pour ne pas dire mondial.
La suspension des jetons de présence et la nullité des nominations irrégulières me semblent constituer de vraies sanctions, …
