Intervention de Richard Yung

… je vous indique que je soutiens la rédaction, toujours pleine de sagesse, de la commission. Pourquoi un tel revirement, madame le rapporteur ? Je ne comprends pas ce qu’il peut y avoir d’épouvantable à permettre à un actionnaire ou à un groupe d’actionnaires de demander au juge la désignation d’un mandataire pour faire inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale une question qui aurait dû y figurer.

Il est certes regrettable de devoir passer par le juge, monsieur Fourcade. Mais force est de constater que cela se fait déjà et l’expérience montre qu’il faut contraindre les entreprises qui ne font pas preuve de bonne volonté.

Outre le fait qu’il ne faut jamais rien changer, vous semblez considérer que, au fond, la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance peut être considérée comme un sujet de deuxième zone par rapport aux nombreuses autres questions importantes qui doivent obligatoirement être inscrites à l’ordre du jour. Nous estimons pour notre part que cette question mérite d’être traitée avec intérêt.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement.