Intervention de Michèle André

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 4, amendement 7

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Cet amendement est quasiment identique aux amendements n° 7 rectifié bis et 14 rectifié bis, à l’exception de la limite d’âge, que nous souhaiterions fixer à 65 ans et non à 75 ans.

Sur le fond, cet amendement conforte l’objectif de la réforme. La rapporteure de la délégation a constaté que, d’après le rapport de l’APE pour l’année 2009, sur les dix personnalités nommées par le Parlement dans les conseils d’administration et de surveillance d’entreprises du périmètre de l’agence des participations de l’État, on ne compte à l’heure actuelle aucune femme.

Par ailleurs, si nous voulons vraiment favoriser le renouvellement des mandats, une limite d’âge plus stricte s’impose, sans se référer nécessairement à ce qui était institué à l’Académie française pour les postulants académiciens, c’est-à-dire 75 ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion