Intervention de Nadine Morano

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 5

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Je me suis imposé de ne pas allonger les débats pour respecter les contraintes d’horaires de votre assemblée et, comme j’étais favorable au texte issu des travaux de la commission, j’avais décidé de n’intervenir qu’à la fin de l’examen de la proposition de loi. Mais, madame Morin-Desailly, madame Garriaud-Maylam, je voudrais vous éclairer sur ce point précis et vous inciter à retirer vos amendements.

Le Gouvernement est très attaché à ce que les femmes soient mieux représentées au sein des conseils d’administration des établissements publics de l’État, qu’ils soient administratifs ou industriels et commerciaux. Il demeure d’importants progrès à accomplir. C’est pourquoi le Président de la République, qui partage cet objectif, a confié à la députée Françoise Guégot une mission spécifique sur ce sujet, afin qu’elle présente des préconisations permettant d’assurer une plus grande égalité des sexes dans la gestion des agents publics ; elle doit rendre un rapport au mois de décembre prochain. Nous sommes parfaitement conscients du fait que l’État se doit de montrer l’exemple.

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