Intervention de Michèle André

Réunion du 27 octobre 2010 à 14h30
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Vote sur l'ensemble

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Cette soirée, convenons-en, mes chers collègues, se termine sur une vraie déception.

Nous avions l’occasion non plus seulement d’exprimer des positions de principe, mais d’adopter des mécanismes pour les mettre en œuvre.

Nous avions la possibilité d’afficher notre volonté de voir le secteur public se comporter de façon exemplaire dans ce domaine, au moment où le Conseil économique, social et environnemental se met en place avec une mixité renforcée. On ne peut donc que déplorer le refus d’avancer s’agissant des établissements publics.

Enfin, le traitement de la question du cumul des mandats est également source de déception. L’ambiguïté n’est pas possible sur ce point : les femmes présentes dans les entreprises voient bien l’ampleur de la tâche et veulent l’accomplir correctement.

Toutes ces avancées figuraient dans notre proposition de loi, mais c’étaient aussi celles que portait le mouvement féminin engagé dans l’entreprise ou dans la structure publique.

La déception est donc réelle et, à ce train, je pense que les hommes peuvent dormir tranquilles, madame la secrétaire d’État… Vous ne les dérangerez pas beaucoup et peut-être, un jour, y aura-t-il un rapport, sans doute à la chambre de commerce !

Quoi qu’il en soit, nous sommes réellement déçus ce soir et vous comprendrez que nous nous abstenions.

Nous resterons néanmoins vigilants sur le véritable résultat de ces dispositions, qui, je le précise, décevront aussi le rapporteur général de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Mme Chantal Brunel – celle-ci s’était prononcée sans ambiguïté sur la problématique des femmes dans les conseils d’administration du secteur public –, ainsi que nos collègues de l’Assemblée nationale, qui espéraient que le Sénat améliorerait leur dispositif. Tel n’est pas le cas !

Vraiment, mes chers collègues, voilà une belle occasion manquée et c’est fort dommage !

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, j’ai l’impression, d’une certaine manière, que des marches arrière s’enclenchent juste au moment où nous pourrions accompagner une évolution de la société, évolution dont la traduction dans la loi corrigerait sans aucun doute tous les dysfonctionnements sur lesquels nous nous lamentons, qu’il s’agisse de l’inégalité des salaires ou de la pauvreté des femmes. §

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