Intervention de Catherine Morin-Desailly

Même si je porte le même diagnostic que la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, je vais essayer de voir le verre à moitié plein, et non à moitié vide.

Comme je l’ai précisé lors de la discussion générale, je voterai cette proposition de loi parce qu’elle comporte une avancée en faveur des femmes, tout en exprimant ma déception du fait que nous n’ayons pas pu profiter de ce texte pour progresser un peu plus. Mais il y aura d’autres occasions, comme je l’évoquais, notamment à l’occasion du bilan que nous dresserons de la législation relative aux inégalités professionnelles et salariales.

Je voudrais toutefois, mes chers collègues, attirer votre attention sur le fait que parfois, faute d’adopter certaines dispositions dans un texte de loi, nous nous retrouvons, quatre ou cinq ans plus tard, à devoir revenir dessus, avant de finir par les voter.

Je citerai de nouveau l’exemple de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous avions estimé en son temps que, s’il était parfaitement normal de laisser à chacun le temps de s’adapter et de trouver les moyens de répondre aux nouvelles exigences de la loi, il fallait prévoir un mécanisme coercitif devant s’appliquer au terme du délai de cinq ans accordé aux entreprises. Cette proposition a été rejetée, ici même, au Sénat, ce qui nous a fait perdre du temps et nous a obligés à introduire cette disposition à la faveur, non plus d’un texte de loi relatif aux inégalités professionnelles entre hommes et femmes, ce qui aurait été normal, mais d’un projet de loi portant réforme des retraites.

Donc, tirons un peu les leçons du passé et prenons garde à ces occasions que nous manquons et qui nous permettraient de progresser plus rapidement !

L’avenir nous permettra encore, et à de nombreuses reprises, de revenir sur ces sujets et toute discussion est bénéfique. En effet, même si nous ne sommes pas toujours d’accord, bon an mal an, nous faisons progresser la cause de l’égalité entre les hommes et les femmes.