Intervention de Jean Louis Masson

Je partage totalement l’analyse qui vient d’être faite – on peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein – même si, pour ma part, j’aurais préféré que la contenance du verre ne soit pas sujette à interprétation.

Par rapport aux dispositions retenues à l’Assemblée nationale, le Sénat a reculé sur certains points et avancé sur d’autres. Nous aurions pu faire mieux, mais il ne faut peut-être pas être plus royaliste que le roi.

Je voudrais simplement, mes chers collègues, vous faire part de trois regrets.

Le premier porte sur les réserves exprimées quant à une limitation des cumuls de mandats. À titre personnel, je suis tout à fait opposé aux cumuls de mandats dans le domaine politique. Je suis donc également très peu disposé à les voir persister au niveau des organes dirigeants des entreprises.

Le deuxième porte sur la question des établissements publics. Nous avions là une bonne occasion de progresser.

Enfin, le troisième regret porte sur le rejet de mon amendement n° 1.

Sur ces trois points, je regrette effectivement que le Sénat n’ait pas pris les décisions qu’il aurait pu prendre.

Cela étant dit, nous nous trouvons dans un processus législatif. Les députés qui l’ont amorcé à l’Assemblée nationale, M. Jean-François Copé et Mme Marie-Jo Zimmermann, ont le très grand mérite de l’avoir fait. Notre travail s’intègre donc dans une logique de continuité et, si nous voulons continuer à aller de l’avant, nous ne pouvons pas refuser d’adopter cette proposition de loi, même imparfaite. En effet, rejeter un texte, juste parce qu’on ne le juge pas tout à fait parfait, n’est pas obligatoirement la meilleure solution…

Voilà pourquoi, mes chers collègues, je voterai très volontiers ce texte, en espérant que nous aurons d’autres occasions de revenir sur le sujet et d’adjoindre au dispositif toutes les améliorations qui peuvent encore lui être apportées.