Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste ne regrette pas d’avoir défendu ses positions. Nous le faisons, depuis le mois de février, avec notre proposition de loi, que nous avons, ce soir, déclinée sous la forme d’amendements. Nous avons ainsi abordé trois points : le cumul des mandats, le périmètre d’intervention et les sanctions que nous considérons comme appropriées, c’est-à-dire ayant un caractère dissuasif.

Cela étant dit, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission des lois, à bon entendeur, salut !

S’agissant du cumul des mandats, je vois bien que, sur toutes les travées de cette assemblée, les esprits ont progressé. Effectivement, certains ont avancé, avant de reculer en abandonnant leurs amendements, … mais nous y reviendrons !

Nous sommes attachés à une bonne gouvernance des entreprises et nous ne voulons pas nous en remettre à des codes de bonne conduite qui, lorsqu’on en dresse le bilan, se révèlent inopérants.

Donc, mes chers collègues, nous reviendrons sur ce sujet à l’occasion de l’élaboration d’un nouveau texte de loi.