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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
