Intervention de Richard Yung

Certes, une telle proposition est plus présentable, fait moins mauvais effet si elle émane du Parlement : cela éloigne de Canossa !

Cela étant, je ne suis pas de ceux qui pratiquent la politique du pire. À mon sens, il ne serait guère souhaitable d’organiser cinq tours de scrutin dans un laps de temps aussi bref. Pour beaucoup de postes consulaires, mettre en place plusieurs bureaux de vote et organiser concomitamment des scrutins régis par des modalités différentes serait extrêmement difficile. De plus, nos consuls ne sont pas des spécialistes du droit électoral, ce qui est tout à fait compréhensible.

Certains ont proposé de reporter l’élection de deux ans, c’est-à-dire à 2014. Cela aurait été judicieux et une telle solution aurait bénéficié, me semble-t-il, d’un soutien important.

Cela aurait permis de faire coïncider l’élection des conseillers à l’AFE avec celle des nouveaux conseillers territoriaux, l’idée étant de transformer l’AFE en une sorte d’équivalent de nos assemblées locales, composé uniquement d’élus, élisant son président et, surtout, doté d’un budget et de responsabilités propres. Bref, il s’agirait de faire de l’AFE un conseil général des Français de l’étranger.

C’est un sujet dont nous avons longuement parlé, mais la réflexion n’a certainement pas été poussée assez loin. Malheureusement, l’idée n’est donc pas mûre. De surcroît, un report de deux ans du renouvellement des conseillers à l’AFE subirait sans doute les foudres du Conseil constitutionnel. Ce dernier considérera peut-être, d’ailleurs, qu’un report d’un an est déjà excessif, et qu’il convient plutôt d’organiser les élections à l’AFE en octobre ou en novembre 2012. Nous verrons bien quelle sera la position du Conseil constitutionnel.

Par conséquent, adopter cette solution aurait posé de très grandes difficultés, d’autant qu’il aurait même fallu modifier le mode de scrutin pour les élections des conseillers à l’AFE, afin de l’aligner sur celui qui concerne les conseillers territoriaux.

Pour toutes ces raisons, c’est une idée que nous devons mettre de côté, provisoirement en tout cas. Ce que nous voulons, c’est le succès de ces premières élections législatives pour les Français résidant à l’étranger. Il est essentiel que le taux de participation dépasse 50 %. §S’il s’établit autour de 20 %, comme pour l’élection des conseillers à l’AFE, cela ne manquera pas de susciter des critiques : le fait que les onze sièges de député des Français de l’étranger aient été créés sans augmentation du nombre des membres de l’Assemblée nationale ne nous a pas valu que des amis, il faut le savoir ! Si, de surcroît, des incidents venaient entacher de doute la sincérité des opérations électorales, on pourrait nourrir les plus grandes craintes pour l’avenir.

L’Assemblée des Français de l’étranger a approuvé à la quasi-unanimité le report d’un an de son renouvellement. Pour notre part, nous voterons, dans le même esprit, la présente proposition de loi.