Intervention de Christiane Kammermann

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 2012 sera une année électorale très chargée pour les Français de l’étranger, puisque, outre l’élection présidentielle, doivent se tenir pour la première fois les élections législatives, à la portée politique et symbolique particulièrement importante, et les élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est un cas de figure totalement inédit.

Comme nous l’a rappelé M. Jean-Jacques Hyest, dont je tiens à saluer le travail à cet instant, l’Assemblée des Français de l’étranger est renouvelable par moitié tous les trois ans, et le mandat des conseillers de la série B, élus en Europe, en Asie et au Levant, expirera en juin 2012.

L’organisation de cinq tours de scrutin à l’étranger en mai et en juin 2012 – les deux tours de l’élection présidentielle, les deux tours des élections législatives et le renouvellement de la moitié des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger – risque d’avoir un effet négatif sur la participation de l’électorat, qui ne dépasse déjà guère les 20 %, ce que les sénateurs représentant les Français de l’étranger et les conseillers élus de l’Assemblée des Français de l’étranger déplorent fortement.

Cette situation résulte autant de causes techniques –listes électorales parfois erronées et souvent insuffisamment réactualisées, ce qui n’est pas uniquement le fait de l’administration, complexité du vote par internet, éloignement et insuffisance du nombre des bureaux de vote – que de freins d’ordre politique, liés encore en partie à la trop faible notoriété de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Par ailleurs, comme l’a souligné notre collègue Robert del Picchia, l’organisation de cinq tours de scrutin est d’une grande complexité pour nos services consulaires.

En effet, à chaque organisation d’un scrutin à l’étranger, l’administration consulaire rencontre un grand nombre d’obstacles, tels que des difficultés d’acheminement du matériel électoral ou le manque de moyens humains et financiers.

On peut donc aujourd’hui légitimement s’inquiéter qu’aux difficultés habituelles s’ajoutent des contraintes temporelles lourdes, ainsi qu’une charge de travail insupportable pour le personnel en place, d’autant que, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, l’administration consulaire devrait installer des bureaux de vote séparés pour chaque élection, ce qui reviendrait à doubler le nombre de bureaux et le nombre de personnes nécessaires à la surveillance des élections.

De surcroît, les modalités des scrutins sont différentes, de même que les règles relatives aux campagnes électorales. Qu’il s’agisse de la sensibilisation des électeurs aux enjeux de ces scrutins ou de leur information sur les modalités pratiques de ceux-ci, complexes et spécifiques à chaque scrutin, les facteurs de confusion sont multiples, ce qui pourrait nuire à la visibilité et à la solennité de l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les difficultés soulevées par notre collègue Robert del Picchia et examinées par la commission justifient donc que nous légiférions aujourd’hui sur ce sujet.

Par ailleurs, il est essentiel de souligner les risques juridiques que pourrait créer une situation inédite et délicate, susceptible d’entacher les résultats d’irrégularité.

Je tiens à rappeler que l’AFE a adopté à l’unanimité, en septembre 2010, le principe du report d’un an des élections des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Le Conseil constitutionnel a déjà autorisé des aménagements de la durée du mandat des élus appartenant à une assemblée locale ou à l’une des assemblées du Parlement. Dans ce cas précis, nous voyons bien que des considérations d’intérêt général justifient une modification législative.

Vous avez souligné dans votre rapport, monsieur Hyest, que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État se montrent très réservés sur la tenue concomitante d’élections différentes, les électeurs ne pouvant pas identifier clairement l’enjeu de chaque scrutin.

Cependant, gardons bien à l’esprit, mes chers collègues, que de telles évolutions doivent conserver un caractère exceptionnel.

Dans cette optique, nous allons donc reporter de juin 2012 à juin 2013 le renouvellement des conseillers de la série B, qui avaient été élus en juin 2006. Afin de préserver le rythme triennal du renouvellement par moitié des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, le mandat des conseillers de la zone A sera aussi prorogé d’un an, jusqu’en juin 2016.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe UMP soutient la proposition de loi présentée par notre collègue Robert del Picchia. Nos concitoyens vivant à l’étranger doivent pouvoir accomplir leur devoir électoral dans les meilleures conditions. Nous espérons fortement que la non-concomitance de l’élection des députés des Français de l’étranger et de celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger permettra une plus forte participation électorale de nos compatriotes de l’étranger, que nous appelons tous de nos vœux.