Intervention de Christian Cointat

Dans les deux cas, il sera possible de voter par correspondance, par courrier ou par voie électronique.

Mais peu importe, l’objectif était non pas de coupler à tout prix les deux élections, mais d’appeler l’attention sur la nécessité de donner à l’Assemblée des Français de l’étranger l’audience qu’elle mérite. Utilisons les atouts qu’elle offre à la France !

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, l’avis du Conseil d’État m’a fait mal au cœur. Je suis quelque peu choqué qu’une instance aussi respectable et aussi éminente semble considérer que les Français de l’étranger sont moins évolués que les citoyens des pays démocratiques où sont régulièrement organisées, le même jour, des élections locales, provinciales, fédérales, nationales…

Quoi qu’il en soit, je me rallierai à la proposition de loi qui nous occupe aujourd’hui, non sans émettre deux réserves de taille, qui ne concernent pas les élections à l’AFE elles-mêmes.

En premier lieu, on ne peut plus se permettre de modifier à tout bout de champ la durée des mandats ! C’est un véritable problème, car l’exception va progressivement devenir la règle. Si l’on continue sur cette voie, on rencontrera des difficultés, car la configuration de 2012 se reproduira à l’avenir.