Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Je souhaite expliquer pourquoi mon groupe s’abstiendra sur cette proposition de loi tendant à proroger d’une année le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Les intentions qui sous-tendent ce texte sont claires. En 2012, les Français de l’étranger participeront, sous le contrôle du ministère de l’intérieur, à l’élection présidentielle et au premier scrutin destiné à élire les onze députés qui les représenteront à l’Assemblée nationale. Ces élections seront concomitantes avec le renouvellement des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour les pays d’Europe, d’Asie et du Levant, scrutin organisé par les services consulaires. Ceux-ci risquant de se trouver dans l’incapacité d’assurer la tenue de cinq tours de scrutin en quelques semaines, la proposition de loi vise donc à reporter d’une année le renouvellement de la série B des conseillers à l’AFE. Par symétrie, le renouvellement de la série A, prévu en 2014, serait repoussé à 2015.

Cette situation appelle quelques observations de notre part.

Tout d’abord, l’incapacité des services consulaires à faire face aux échéances électorales de 2012 souligne les effets négatifs de l’application de la RGPP sur notre réseau diplomatique.

Mais surtout, l’adoption de cette proposition de loi ne serait pas sans effet sur le déroulement du scrutin sénatorial de 2014, puisque l’Assemblée des Français de l’étranger, appelée à désigner six de ses membres pour siéger au Sénat, n’aura pas été totalement renouvelée à cette date, comme cela aurait été le cas avec le calendrier actuel. Or il se trouve que la série qui n’aura pas été renouvelée est, comme par hasard, celle qui compte le plus d’élus proches de l’actuelle majorité parlementaire… A contrario, le collège électoral sénatorial se sera accru des onze députés représentant les Français de l’étranger élus en juin 2012.

Nous nous interrogeons donc sur les effets pervers de la RGPP sur le fonctionnement des services consulaires, sur l’opportunité d’un report qui tendra de fait à dénaturer les résultats des élections sénatoriales de 2014 et sur la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont certains membres sont des personnalités nommées par le Gouvernement.

Compte tenu de ces remarques, nous nous abstiendrons.