Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 1er, amendement 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 3, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après le mot :

versement

insérer les mots :

au volet « eau » des fonds de solidarité pour le logement

La parole est à M. Paul Raoult.

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